Déserts médicaux : comprendre la nouvelle législation française

Six millions de Français sont sans médecin traitant, et huit millions vivent dans un désert médical. Face à ce constat, les parlementaires ont adopté le 7 mai dernier la proposition de loi Garot qui vise entre autres à réguler l’installation des médecins, notamment dans les zones rurales. Une mesure populaire auprès du grand public, décriée par la profession. Décryptage.

Une problématique qui dépasse les frontières 

L’expression « désert médical » renvoie à une faible densité de professionnels de santé sur un territoire. Mais au-delà de la géographie, la notion revêt une dimension temporelle, car, plus les médecins sont rares, moins ils ont de temps à consacrer à leurs patients individuellement.

Cette situation met à mal l’égalité d’accès aux soins, puisqu’elle accroit les délais d’attente, rend très difficile l’inscription auprès d’un nouveau médecin traitant et conduit au déport de consultations vers les urgences médicales. Et la tendance n’est pas à l’amélioration, puisque « deux départements français sur trois ont vu leur densité médicale reculer entre 2010 et 2024 » d’après Les Échos.

Ces difficultés sont-elles spécifiques à la France ? Vraisemblablement pas puisque d’autres pays européens y sont également confrontés du fait de l’augmentation de la demande de soin liée au vieillissement de la population d’une part et de la pénurie de médecins de l’autre. Ailleurs dans le monde, le Canada ou encore l’Australie sont également touchés et mettent en place des programmes dédiés, voire des  écoles de médecine rurales dans le cas du gouvernement australien.

Pour autant aucun de ces pays n’a encore franchi la ligne de contraindre l’installation des médecins. Une ligne que la France envisage désormais et pourrait adopter.

Que propose la loi Garot ?

La proposition de loi (PPL) Garot comprend cinq articles pour remédier à la rupture du service public de santé, dont deux suscitent particulièrement le débat.

L’article 1 vise à réguler l’installation des médecins : les agences régionales de santé cartographieront les zones surdenses en médecins sur le territoire et mettront en place des incitations (avantages matériels, aides fiscales, etc.), voire des obligations, pour que les praticiens s’installent dans les régions sous-dotées.

L’article 4 prévoit quant à lui le rétablissement de l’obligation des gardes, le soir et le week-end pour les médecins de ville. Ces mesures législatives s’inscrivent dans une démarche globale de restructuration de l’offre de soins pour lutter contre les déserts médicaux et garantir une continuité des soins sur l’ensemble du territoire français.

Des réactions divisées 

La proposition de loi Garot divise les acteurs du secteur médical. Ses partisans soulignent l’urgence de la situation : « 45 % des médecins généralistes ont des signes de burn-out. Cette proposition de loi est aussi pour les médecins qui attendent des collègues ». Ils estiment que seulement 13 % du territoire compterait assez de médecins, principalement sur les bords de l’océan Atlantique et de la mer Méditerranée, ainsi que dans les Alpes pour les médecins généralistes, et dans les grandes métropoles pour les spécialistes, laissant 87 % du territoire en libre installation.

De l’autre côté, les opposants au projet de loi affirment cependant que « même régulée, une pénurie reste une pénurie ». Ils craignent que ces nouvelles mesures ne conduisent les nouveaux médecins à se détourner du modèle libéral, ce qui aurait pour conséquence selon eux d’aggraver la tension dans les déserts médicaux au lieu de la soulager. D’autres voix adoptent une position intermédiaire, estimant que davantage de critères devraient être intégrés dans le processus de régulation, au-delà de la simple répartition géographique par profession.

Rappelons qu’en parallèle, trois articles ont été adopté sans difficulté : la fin de la pénalisation des patients sans médecin traitant, le financement des mesures et le développement d’une formation, a minima la première année de médecine, par département. Céline Brun, Directrice du développement France chez Semble, salue ce premier de la formation médicale dans les zones rurales, à l’image de ce qui se passe en Australie.

 « Actuellement les étudiantes et étudiants en médecine sont des urbains issus pour la plupart de classe moyenne ou favorisée. Ils s’installent généralement là où ils ont étudié et souvent rencontré leur partenaire, construit une vie sociale. Avec plus de formation dans les territoires ruraux, on peut espérer que ces zones connaissent aussi plus 

- Céline Brun, Directrice du développement France, Semble

Il ne fait aucun doute que les médecins sont conscients des problèmes que posent les déserts médicaux, mais contraindre est-il vraiment la solution ? Cette question centrale a traversé le débat parlementaire et divise profondément la profession. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, probablement à l’automne, où ces interrogations fondamentales continueront d’alimenter les discussions entre partisans de la régulation et défenseurs de la liberté d’installation.